Version 1.0 du 25 Octobre 2025
Sitedia : Société de droit français, élisant domicile au Allee du Pigeonnier, 31770 COLOMIERS - FRANCE, inscrite au RCS de Roubaix au numéro 80901439200017, représentée par M. Cedric LASSAUVETAT.
Client : toute personne physique ou morale souscrivant ou renouvelant un service payant sur le Site Internet Camping en Voiture.
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1. Le fournisseur de service peut mettre fin au contrat de manière unilatérale et sans motif en respectant un préavis de trois mois, avec remboursement au pro-rata temporis. 2. Le Client peut résilier à tout moment son abonnement sans avoir à se justifier. La résiliation ne donnera pas lieu au remboursement des sommes versées. 3. Le fournisseur de service se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis en cas de manquement aux obligations contractuelles. 4. En cas de retard de paiement, le fournisseur de service est en droit de bloquer le service tant que les honoraires n'auront pas été payés.
1. Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site de Sitedia. 2. Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros et s'entendent TVA non comprise, sauf mention contraire. 3. Les tarifs ne visent que la fourniture de prestations décrites dans les CGU. 4. Le fournisseur de service se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
1. Le paiement s'effectue par chèque au moment de la conclusion du contrat, à condition qu'il émane d'un établissement bancaire situé sur le Territoire Français. 2. L'activation du contrat commence lors d'encaissement du paiement. 3. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de Sitedia, dans les huit jours calendaires après sa réception.
1. Le fournisseur de service ne propose aucun renouvellement tacite des services payants. Il vous appartient de souscrire à nouveau aux services avant la fin de la durée du contrat en cours. 2. Le fournisseur de service ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non renouvellement d'un service suite à un paiement non honoré.
1. La société Sitedia se réserve le droit d'interrompre à tout moment son service avec un préavis de 3 mois si elle considère qu'elle ne dispose plus des moyens nécessaires pour assurer la qualité du service. 2. En cas de nécessité, le fournisseur de service se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique. 3. L'utilisateur reconnaît que la disponibilité sans interruption des services ne peut être garantie.
1. Le Client peut révoquer le contrat dans les 14 jours qui suivent la conclusion du dit contrat, même si les services ont déjà été activés. 2. Ce droit de rétractation s'effectue par courrier à l'adresse : Allee du Pigeonnier, 31770 COLOMIERS - FRANCE. 3. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités requises ne sera pas prise en considération.
1. Toute modification des CGU fera l'objet d'une information en ligne ou d'un courrier électronique. Vous pouvez résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.
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1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. 2. En cas de difficulté pour l'exécution des présentes conditions générales, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avec un délai de quinze jours pour répondre. 3. En cas de litige, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse (France).
