Préambule

La présente charte (ci-après "la Charte") régit les conditions de participation et les standards de comportement attendus au sein du réseau "Car Camping". Elle constitue un engagement moral et civil pour tout utilisateur se revendiquant de ladite communauté ou participant à ses rassemblements.

Article 1 — Cadre Juridique et Stationnement

1.1. Tout participant est tenu de se conformer aux dispositions du Code de la Route, notamment les articles R417-1 à R417-13 relatifs au stationnement.

1.2. Le "car camping" doit impérativement conserver la qualification juridique de "stationnement". En conséquence, tout déploiement d'accessoires extérieurs (cales, mobilier, auvents, systèmes de cuisson hors habitacle) requalifiant l'usage en "campement" sur la voie publique est formellement interdit.

Article 2 — Salubrité et Préservation de l'Environnement

2.1. Les membres s'engagent à respecter le principe de neutralité environnementale. Toute altération du site d'accueil ou abandon de déchets ménagers (solides ou liquides) fera l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

2.2. L'usage de dispositifs sanitaires autonomes est requis. Les atteintes à la salubrité publique sont strictement proscrites.

Article 3 — Tranquillité Publique et Discrétion

Conformément à l'article R623-2 du Code pénal, les participants doivent s'abstenir de toute nuisance sonore ou lumineuse de nature à troubler la paix des résidents locaux ou de la faune environnante. La discrétion visuelle du véhicule est une condition sine qua non de l'appartenance au réseau.

Article 4 — Responsabilités et Assurances

L'organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, vols ou contraventions survenus lors d'une nuitée. Chaque participant certifie posséder une assurance de Responsabilité Civile et une assurance automobile en vigueur couvrant l'occupation du véhicule à l'arrêt.

Article 5 — Sanctions

Tout manquement avéré aux articles susmentionnés entraîne l'exclusion immédiate et définitive des plateformes et événements liés au réseau "Car Camping".